Récupération de TVA
Récupération de TVA en France
Optimisez vos dépenses lors de vos voyages professionnels
La CCI France Panama accompagne les entreprises panaméennes dans la récupération de la TVA sur les dépenses engagées lors de leurs déplacements professionnels en France.
Dans le cadre de missions commerciales, de participation à des salons ou de voyages d’affaires, une part importante des coûts engagés peut être remboursée, permettant ainsi d’optimiser vos investissements à l’international.
Un levier d’optimisation pour vos voyages d’affaires
Lors de vos déplacements en France, la majorité des dépenses professionnelles incluent de la TVA française.
Les entreprises établies hors de l’Union européenne, comme au Panama, peuvent en demander le remboursement sous certaines conditions.
Résultat :
- Réduction significative des coûts de déplacement
- Optimisation des budgets export
- Amélioration de la rentabilité des missions en France
Quelles dépenses sont éligibles ?
La TVA peut être récupérée sur de nombreuses dépenses liées aux voyages professionnels en France :
Déplacements & hébergement
- Hôtels
- Restaurants et frais de restauration
- Location de véhicules
- Carburant (récupérable jusqu’à 80%)
Événements professionnels
- Salons, foires, conférences
- Location de stands et d’espaces
- Prestations logistiques (électricité, transport, télécommunications)
Services professionnels
- Marketing et communication
- Prestations de conseil
- Services juridiques et informatiques
Qui peut bénéficier de ce service ?
Ce dispositif s’adresse aux entreprises :
- Basées au Panama ou hors Union européenne
- Non immatriculées à la TVA en France
- Ayant engagé des dépenses professionnelles sur le territoire français
Délais à respecter
Les demandes de remboursement doivent être déposées :
- Avant le 30 juin de l’année suivant les dépenses
- Avec un dossier complet (factures, justificatifs, informations administratives)
Aucun retard n’est accepté par l’administration fiscale française.
Modalités de remboursement
- Remboursement par virement bancaire
- Délai moyen : 1 à 3 mois après validation du dossier
- Commission de service basée sur la TVA récupérée
Un accompagnement clé en main
La CCI France Panama vous propose un service complet :
- Analyse de l’éligibilité
- Constitution du dossier
- Dépôt auprès des autorités fiscales françaises
- Suivi jusqu’au remboursement
Vous bénéficiez d’un accompagnement sécurisé, rapide et efficace.
Pourquoi passer par la CCI France Panama ?
- Expertise du réseau CCI France International
- Maîtrise des procédures fiscales françaises
- Gain de temps et réduction des risques
- Accompagnement personnalisé
Développez vos activités en France en toute sérénité
Chaque déplacement professionnel en France représente une opportunité de croissance.
Grâce à la récupération de TVA, vous transformez vos dépenses en levier d’optimisation financière et renforcez votre présence sur le marché français.
Contact
Vous souhaitez récupérer la TVA sur vos dépenses en France ?
Contactez la CCI France Panama pour une étude personnalisée de votre dossier.
📧 gerencia(@)ccfrancepanama.com
📧 info(@)ccfrancepanama.com
📞 Christian Saphore, Directeur Exécutif (+507) 6386-2201